CGV

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société OLIGER FRANCE au capital social de 300 000€ dont le siège social est situé à 40 RUE DU STADE 57820 SAINT-LOUIS immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de METZ sous le numéro 32746924300015 ci-après dénommée “OLIGER” et gérant le site oliger.com et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet oliger.com dénommée ci-après ” l’acheteur “.

Article 1. Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre OLIGER FRANCE et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet oliger.com. L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur le site oliger.com est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.

La société OLIGER conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Article 2. Produits

Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site oliger.com de la société OLIGER, dans la limite des stocks disponibles. La société OLIGER se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques (contenance, utilisation, composition, compatibilité avec le poêle …). Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le Vendeur. La vente des produits présentés dans le site oliger.com est destinée à tous les acheteurs résidants dans les pays qui autorisent pleinement l’entrée sur leur territoire de ces produits.

Article 3. Tarifs

Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet et sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. La société OLIGER se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.

Article 4. Commande et modalités de paiement

Avant toute commande, l’acheteur doit créer un compte sur le site oliger.com. La rubrique de création de compte est accessible directement depuis la barre en haut de page. A chaque visite, l’acheteur, s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, profil…), devra s’identifier à l’aide de ces informations. La société OLIGER propose à l’acheteur de commander et régler ses produits en plusieurs étapes, et en sélectionnant au final l’option de paiement de son choix : tout d’abord, l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie son mode de livraison et l’adresse de livraison le cas échéant, ou en renseigne une nouvelle. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix parmi ceux proposés. L’étape suivante lui propose de vérifier l’ensemble des informations, de prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis enfin l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ».

– Paiement sécurisé par carte bancaire (via le système MONETICO) :  en choisissant ce mode de paiement, l’acheteur est redirigé sur l’interface sécurisée MONETICO afin de renseigner en toute sécurité ses références de carte bleue personnelle. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par carte bancaire est irrévocable, et pourra de même enclencher tout départ de marchandise.

En cas d’utilisation frauduleuse de celle-ci, l’acheteur pourra exiger l’annulation du paiement par carte, les sommes versées seront alors recréditées ou restituées. La responsabilité du titulaire d’une carte bancaire n’est pas engagée si le paiement contesté a été prouvé effectué frauduleusement, à distance, sans utilisation physique de sa carte. Pour obtenir le remboursement du débit frauduleux et des éventuels frais bancaires que l’opération a pu engendrer, le porteur de la carte doit contester, par écrit, le prélèvement auprès de sa banque, dans les 70 jours suivant l’opération, voire 120 jours si le contrat le liant à celle-ci le prévoit. Les montants prélevés sont remboursés par la banque dans un délai maximum d’un mois après réception de la contestation écrite formée par le porteur. Aucun frais de restitution des sommes ne pourra être mis à la charge du titulaire.

– Paiement par virement : en choisissant ce mode de paiement, l’acheteur est invité à réaliser son virement suivant le RIB OLIGER qui lui sera précisé, la confirmation de transaction fera objet de validation par ce mode de paiement, et pourra de même enclencher tout départ de marchandise.

– Paiement par chèque : en choisissant ce mode de paiement, l’acheteur est invité à nous faire suivre par courrier son règlement chèque, la réception puis la confirmation de son encaissement transaction fera objet de validation par ce mode de paiement, et pourra de même enclencher tout départ de marchandise.

Confirmation d’une commande : elle entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si l’acheteur possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son bon de commande, la société OLIGER lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande.

Si l’acheteur souhaite contacter la société OLIGER, il peut le faire soit :

• par courrier à l’adresse suivante : OLIGER FRANCE, 40 rue du stade, 57820 St-Louis
• par email à l’adresse suivante : info@oliger.fr
• par téléphone au 03 87 07 90 26.

Article 5. Réserve de propriété

La société OLIGER conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.

Article 6. Rétractation

En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de leur commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.

Article 7. Livraison

L’acheteur a le choix de procéder, soit à l’enlèvement de sa commande à notre siège sans frais supplémentaires (adresse : OLIGER FRANCE, 40 rue du stade, 57820 Saint-Louis ), soit de faire livrer sa commande à l’adresse de son choix (des frais de livraisons complémentaires seront alors appliqués). Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue et effectuées par La Poste via COLISSIMO, service de livraison avec suivi, remise sans signature. Le coût de la livraison est à la charge de l’acheteur, et varie en fonction du poids de l’article commandé. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé. La société OLIGER pourra fournir par e-mail à l’acheteur le numéro de suivi de son colis. L’acheteur est livré à son domicile par son facteur. En cas d’absence de l’acheteur, il recevra un avis de passage de son facteur, ce qui lui permet de retirer les produits commandés au bureau de Poste le plus proche, pendant un délai indiqué par les services postaux. Les risques liés au transport sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les articles quittent les locaux de la société OLIGER. L’acheteur est tenu de vérifier en présence du préposé de La Poste ou du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

Article 8. Garantie

Les marchandises vendues par la Société OLIGER FRANCE sont couvertes par la garantie légale des vices cachés, conformément aux dispositions de l’article 1641 du Code Civil. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à la société OLIGER qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : OLIGER FRANCE, 40 rue du stade, 57820 Saint-Louis, et ce dans un délai de trente jours après livraison.

Article 9. Responsabilité

La société OLIGER, dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Article 10. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site oliger.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société OLIGER. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.

Article 11. Données à caractère personnel

La société OLIGER s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu’il serait amené à transmettre pour l’utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l’internaute dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l’adresse suivante : OLIGER FRANCE, 40 rue du stade, 57820 Saint-Louis

Article 12. Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Pour tous litiges ou contentieux, le Tribunal compétent sera celui de METZ.